mod\u00e8le 720<\/a>, utilis\u00e9 pour la d\u00e9claration des biens et droits \u00e0 l’\u00e9tranger, mais sp\u00e9cifiquement adapt\u00e9 aux actifs num\u00e9riques.<\/p>\nL\u2019Agence fiscale utilise ce dispositif pour mieux identifier les citoyens poss\u00e9dant des cryptomonnaies sur des plateformes \u00e9trang\u00e8res et emp\u00eacher ainsi leur utilisation pour dissimuler des patrimoines non d\u00e9clar\u00e9s.<\/p>\n
Que se passe-t-il en cas de non-respect de cette obligation ?<\/h4>\n
Ne pas respecter cette obligation entra\u00eene des sanctions<\/strong> s\u00e9v\u00e8res, telles que :<\/p>\n\n- Des amendes financi\u00e8res en cas d\u2019omission ou d\u2019erreur, ou en cas de d\u00e9claration tardive sans notification pr\u00e9alable<\/strong>.<\/li>\n
- En cas d\u2019absence de d\u00e9claration<\/strong>, l\u2019Administration peut consid\u00e9rer les montants non d\u00e9clar\u00e9s comme un gain patrimonial injustifi\u00e9, entra\u00eenant ainsi une imposition plus lourde.<\/li>\n<\/ul>\n
Il est donc essentiel que les contribuables d\u00e9tenant des cryptomonnaies sur des exchanges<\/em> \u00e9trangers se renseignent sur cette obligation et effectuent leur d\u00e9claration dans les d\u00e9lais impartis.<\/p>\n2. Imposition des gains li\u00e9s aux cryptomonnaies<\/h3>\n
Les plus-values issues de l\u2019achat et de la vente de cryptomonnaies sont consid\u00e9r\u00e9es comme des gains patrimoniaux<\/strong> et sont donc soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques (IRPF). L\u2019Espagne a introduit en 2025 quelques modifications dans l\u2019\u00e9chelle d\u2019imposition :<\/p>\n\n- Jusqu\u2019\u00e0 6 000 \u20ac : 19 %<\/li>\n
- De 6 000,01 \u00e0 50 000 \u20ac : 21 %<\/li>\n
- De 50 000,01 \u00e0 200 000 \u20ac : 23 %<\/li>\n
- De 200 000,01 \u00e0 300 000 \u20ac : 27 %<\/li>\n
- Plus de 300 000 \u20ac : 30 %<\/li>\n<\/ul>\n
Cette nouvelle \u00e9chelle repr\u00e9sente une augmentation de 2 % pour les b\u00e9n\u00e9fices d\u00e9passant 300 000 \u20ac, impactant principalement les grands investisseurs et les traders<\/em> effectuant des volumes \u00e9lev\u00e9s de transactions.<\/p>\nObligation de d\u00e9clarer les gains dans la d\u00e9claration de revenus<\/h4>\n
Toutes les transactions impliquant des cryptomonnaies doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es<\/strong>, m\u00eame si elles ne sont pas converties en euros.<\/p>\nLes \u00e9changes entre cryptomonnaies (par exemple, \u00e9changer du Bitcoin contre de l\u2019Ethereum) sont consid\u00e9r\u00e9s comme des op\u00e9rations imposables.<\/p>\n
Si un contribuable re\u00e7oit des paiements en cryptomonnaies, ceux-ci doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s comme des revenus du travail ou des activit\u00e9s \u00e9conomiques, en fonction de la nature de la transaction.<\/p>\n
3. R\u00e9glementation des NFT et leur traitement fiscal<\/h3>\n
Les Tokens Non Fongibles (NFT) ont suscit\u00e9 beaucoup d\u2019incertitudes fiscales ces derni\u00e8res ann\u00e9es. En Espagne, \u00e0 partir de 2025, il est \u00e9tabli que :<\/p>\n
\n- La vente de NFT par des entreprises ou des travailleurs<\/strong> ind\u00e9pendants r\u00e9sidant en Espagne sera soumise \u00e0 une TVA de 21 %<\/strong>.<\/li>\n
- Les transactions entre particuliers peuvent \u00eatre exon\u00e9r\u00e9es de TVA<\/strong>, selon la localisation des parties concern\u00e9es.<\/li>\n
- Les gains issus de la vente de NFT seront soumis \u00e0 l\u2019IRPF<\/strong> en tant que gains patrimoniaux.<\/li>\n<\/ul>\n
Ces mesures renforceront le contr\u00f4le du march\u00e9 des NFT et r\u00e9duiront l\u2019anonymat de ces transactions.<\/p>\n
4. Mise en \u0153uvre du cadre DAC8 pour l\u2019\u00e9change d\u2019informations<\/h3>\n
Depuis cette ann\u00e9e 2025, l\u2019Espagne applique le cadre DAC8, une directive de l\u2019Union europ\u00e9enne obligeant les exchanges et plateformes de cryptomonnaies \u00e0 informer les autorit\u00e9s fiscales de toutes les transactions de leurs utilisateurs<\/strong>.<\/p>\n