{"id":1111,"date":"2025-03-04T13:21:56","date_gmt":"2025-03-04T13:21:56","guid":{"rendered":"https:\/\/araglobalasesoria.es\/?p=1111"},"modified":"2025-03-04T14:47:33","modified_gmt":"2025-03-04T14:47:33","slug":"ou-payer-des-impots-si-vous-travaillez-a-distance-entre-lespagne-et-la-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/araglobalasesoria.es\/fr\/2025\/03\/04\/ou-payer-des-impots-si-vous-travaillez-a-distance-entre-lespagne-et-la-france\/","title":{"rendered":"O\u00f9 payer des imp\u00f4ts si vous travaillez \u00e0 distance entre l\u2019Espagne et la France ? | Le Petit Journal"},"content":{"rendered":"<div class=\"p-rich_text_section\" style=\"text-align: justify;\">\n<p>Le t\u00e9l\u00e9travail devient de plus en plus courant pour les professionnels qualifi\u00e9s qui peuvent travailler de n&rsquo;importe o\u00f9 dans le monde. Cependant, il soul\u00e8ve d&rsquo;importantes questions fiscales, en particulier pour ceux qui t\u00e9l\u00e9travaillent en France mais vivent en Espagne, m\u00eame s&rsquo;ils travaillent pour une entreprise fran\u00e7aise.<\/p>\n<p>Ara Global Asesor\u00eda a publi\u00e9 un article dans Le Petit Journal dans lequel nous analysons les principales r\u00e8gles relatives \u00e0 la r\u00e9sidence fiscale, \u00e0 l&rsquo;imposition des salaires et \u00e0 la mani\u00e8re d&rsquo;\u00e9viter la double imposition entre les deux pays.<\/p>\n<h2>1) R\u00e9sidence fiscale : Espagne ou France ?<\/h2>\n<p>La premi\u00e8re chose \u00e0 faire est de d\u00e9terminer votre <strong>r\u00e9sidence<\/strong> <strong>fiscale<\/strong>, qui d\u00e9finira le pays dans lequel vous serez impos\u00e9 sur vos revenus.<\/p>\n<p>Selon la r\u00e9glementation espagnole (loi sur l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques) et la <strong>convention de double imposition entre l&rsquo;Espagne et la France<\/strong>, une personne est r\u00e9sidente fiscale en Espagne si elle remplit au moins l&rsquo;un des crit\u00e8res suivants :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Permanence en Espagne<\/strong> : si vous r\u00e9sidez en Espagne pendant plus de 183 jours au cours d&rsquo;une ann\u00e9e civile. Ces jours ne doivent pas n\u00e9cessairement \u00eatre cons\u00e9cutifs et sont comptabilis\u00e9s m\u00eame si vous quittez temporairement le pays.<\/li>\n<li><strong>Centre d&rsquo;int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques<\/strong> : si la plupart de vos revenus ou de vos investissements proviennent d&rsquo;Espagne, vous \u00eates consid\u00e9r\u00e9 comme ayant votre base \u00e9conomique en Espagne.<\/li>\n<li><strong>Noyau familial<\/strong> : si votre conjoint et vos enfants mineurs r\u00e9sident en Espagne, l&rsquo;administration fiscale consid\u00e9rera, sauf preuve du contraire, que vous \u00eates \u00e9galement r\u00e9sident fiscal en Espagne.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L&rsquo;Espagne consid\u00e8re que vous \u00eates r\u00e9sident fiscal si vous remplissez l&rsquo;un de ces crit\u00e8res. Par cons\u00e9quent, vous devrez payer l&rsquo;imp\u00f4t en Espagne sur tous vos revenus, quelle qu&rsquo;en soit la source.<\/p>\n<p>Si vous ne remplissez pas ces conditions et que vous pouvez prouver que vous vivez toujours en France, vous serez impos\u00e9 en France.<\/p>\n<h2>2) Imposition des salaires dans le cadre du t\u00e9l\u00e9travail international<\/h2>\n<p>Si vous r\u00e9sidez en Espagne mais que vous travaillez pour une entreprise fran\u00e7aise, le traitement fiscal de votre salaire d\u00e9pendra de votre r\u00e9sidence fiscale en Espagne ou en France.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Cas 1 : vous \u00eates r\u00e9sident fiscal en Espagne et vous travaillez \u00e0 distance pour une entreprise fran\u00e7aise.<\/strong>\n<ul>\n<li>L&rsquo;Espagne appliquera l&rsquo;IRPF \u00e0 vos revenus, car vous \u00eates impos\u00e9 en Espagne pour des revenus mondiaux.<\/li>\n<li>La soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise pourrait retenir l&rsquo;imp\u00f4t \u00e0 la source, mais vous pouvez demander l&rsquo;application de la convention pr\u00e9ventive de la double imposition pour \u00e9viter d&rsquo;\u00eatre impos\u00e9 deux fois.<\/li>\n<li>Vous devez d\u00e9clarer vos revenus en Espagne au moyen de la d\u00e9claration annuelle de revenus (formulaire 100).<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li><strong>Cas 2 : vous \u00eates r\u00e9sident fiscal en France mais vous travaillez temporairement en Espagne.<\/strong>\n<ul>\n<li>Vous restez impos\u00e9 en France si vous passez moins de 183 jours en Espagne.<\/li>\n<li>Vous ne serez pas soumis \u00e0 l&rsquo;IRPF, sauf si l&rsquo;entreprise dispose d&rsquo;un \u00e9tablissement stable en Espagne.<\/li>\n<li>Il est important d&rsquo;\u00e9viter de rester en Espagne au-del\u00e0 du seuil de r\u00e9sidence fiscale.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li><strong>Cas 3 : Vous t\u00e9l\u00e9travaillez depuis l&rsquo;Espagne pour une entreprise fran\u00e7aise en tant qu&rsquo;ind\u00e9pendant (freelance)<\/strong>\n<ul>\n<li>Si vous travaillez en tant qu&rsquo;ind\u00e9pendant depuis l&rsquo;Espagne, vous devez vous inscrire aupr\u00e8s de l&rsquo;administration fiscale (formulaire 036\/037) et de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (r\u00e9gime sp\u00e9cial des travailleurs ind\u00e9pendants, RETA).<\/li>\n<li>Les factures doivent \u00eatre \u00e9mises avec la TVA pour \u00eatre impos\u00e9es en Espagne.<\/li>\n<li>L&rsquo;entreprise fran\u00e7aise ne pr\u00e9l\u00e8vera pas d&rsquo;imp\u00f4t, mais vous devrez d\u00e9clarer les revenus en Espagne au titre de l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<h2>3. \u00c9viter la double imposition entre l&rsquo;Espagne et la France<\/h2>\n<div>L&rsquo;un des risques majeurs du t\u00e9l\u00e9travail international est la double imposition ou, en d&rsquo;autres termes, le fait de payer deux fois l&rsquo;imp\u00f4t sur le m\u00eame revenu.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Comment l&rsquo;\u00e9viter ? La convention de double imposition entre l&rsquo;Espagne et la France stipule ce qui suit :<\/div>\n<div><\/div>\n<ul>\n<li><strong>Si l&rsquo;Espagne vous consid\u00e8re comme r\u00e9sident fiscal<\/strong>, vous pouvez appliquer le cr\u00e9dit d&rsquo;imp\u00f4t pour les imp\u00f4ts d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s en France.<\/li>\n<li><strong>Si la France retient l&rsquo;imp\u00f4t \u00e0 la source<\/strong>, vous pouvez le r\u00e9cup\u00e9rer ou l&rsquo;imputer sur l&rsquo;imp\u00f4t que vous devez payer en Espagne.<\/li>\n<li><strong>Il est essentiel de d\u00e9clarer correctement vos revenus et de pr\u00e9senter les documents n\u00e9cessaires<\/strong> (comme le formulaire 1116 en Espagne pour prouver les imp\u00f4ts pay\u00e9s en France).<\/li>\n<\/ul>\n<div>Si vous avez des imp\u00f4ts retenus en France mais que vous vivez en Espagne, vous pouvez demander \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise d&rsquo;appliquer l&rsquo;accord et de vous payer sans retenir d&rsquo;imp\u00f4ts \u00e0 la source.<\/div>\n<div><\/div>\n<h2>4. Cas pratique<\/h2>\n<div><strong>Paul, un graphiste fran\u00e7ais, s&rsquo;installe \u00e0 Madrid mais continue \u00e0 travailler \u00e0 distance pour son entreprise \u00e0 Paris.<\/strong><\/div>\n<ul>\n<li>Il vit en Espagne <strong>toute l&rsquo;ann\u00e9e<\/strong> et <strong>est donc r\u00e9sident fiscal en Espagne<\/strong>.<\/li>\n<li>Son salaire provient d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise.<\/li>\n<li>Sa soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise a retenu l&rsquo;imp\u00f4t \u00e0 la source, mais Paul demande un cr\u00e9dit d&rsquo;imp\u00f4t en Espagne pour \u00e9viter la double imposition.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>5. Conseils pour \u00e9viter les probl\u00e8mes fiscaux<\/h2>\n<ul>\n<li><strong>V\u00e9rifiez votre situation fiscale avant de d\u00e9m\u00e9nager<\/strong> afin d&rsquo;\u00e9viter les surprises avec les autorit\u00e9s fiscales.<\/li>\n<li><strong>Consultez un conseiller fiscal sp\u00e9cialis\u00e9 en fiscalit\u00e9 internationale<\/strong>.<\/li>\n<li><strong>Informez votre entreprise fran\u00e7aise de votre r\u00e9sidence fiscale<\/strong> afin qu&rsquo;elle puisse appliquer correctement la convention de double imposition.<\/li>\n<li><strong>Demandez les documents appropri\u00e9s<\/strong> (certificat de r\u00e9sidence fiscale en Espagne, formulaire 1116 pour \u00e9viter la double imposition).<\/li>\n<li><strong>Tenez un registre des jours pass\u00e9s dans chaque pays<\/strong> pour justifier de votre r\u00e9sidence fiscale en cas de contr\u00f4le.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Conclusion<\/h2>\n<div>Si vous t\u00e9l\u00e9travaillez en France mais r\u00e9sidez en Espagne, il est important de conna\u00eetre vos <strong>obligations fiscales<\/strong>. La r\u00e9sidence fiscale d\u00e9termine le lieu o\u00f9 vous \u00eates impos\u00e9 et la <strong>convention sur la double imposition<\/strong> permet d&rsquo;\u00e9viter de payer deux fois l&rsquo;imp\u00f4t.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Pour \u00e9viter tout probl\u00e8me, il est conseill\u00e9 de consulter un conseiller fiscal sp\u00e9cialis\u00e9 et de s&rsquo;assurer que vous respectez les r\u00e9glementations en vigueur dans les deux pays.<\/div>\n<div><\/div>\n<h3>Vous avez besoin d&rsquo;aide pour votre situation fiscale ?<\/h3>\n<div>Chez <a href=\"https:\/\/araglobalasesoria.es\/fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">ARA Global Asesor\u00eda<\/a>, nous sommes experts en fiscalit\u00e9 internationale et conseillons les travailleurs \u00e0 distance, les expatri\u00e9s et les entreprises ayant des int\u00e9r\u00eats en Espagne et en France. Si vous avez des doutes sur votre r\u00e9sidence fiscale, la double imposition ou la s\u00e9curit\u00e9 sociale, n&rsquo;h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter &#8211; nous sommes l\u00e0 pour vous aider !<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Cliquez <a href=\"https:\/\/lepetitjournal.com\/madrid\/installation\/ou-payer-impots-travail-distance-espagne-france-406481\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">ici<\/a> pour lire l&rsquo;article complet dans <strong>Le Petit Journal<\/strong>.<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le t\u00e9l\u00e9travail devient de plus en plus courant pour les professionnels qualifi\u00e9s qui peuvent travailler de n&rsquo;importe o\u00f9 dans le monde. Cependant, il soul\u00e8ve d&rsquo;importantes questions fiscales, en particulier pour ceux qui t\u00e9l\u00e9travaillent en France mais vivent en Espagne, m\u00eame s&rsquo;ils travaillent pour une entreprise fran\u00e7aise. 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