Lorsque qu’une entreprise décide de s’étendre, il convient de se demander s’il convient d’ouvrir une succursale ou bien une filiale. Les deux options ont des caractéristiques distinctes et des avantages uniques. Dans cet article, nous allons vous expliquer les différences entre une succursale et une filiale, et comment chacune peut bénéficier à votre entreprise.
Qu’est-ce qu’une succursale ?
Une succursale est une extension de l’entreprise mère qui opère à un emplacement différent. Elle ne possède pas de personnalité juridique propre et dépend directement de l’entreprise mère. Cela signifie que la société mère assume toutes les responsabilités et obligations de la succursale. Les succursales opèrent sous le même nom et numéro d’identification fiscale que l’entreprise mère.
Qu’est-ce qu’une filiale ?
Une filiale est une entité juridique indépendante, bien que contrôlée par la société mère qui détient la majorité de ses actions ou parts sociales. Elle possède son propre nom, numéro d’identification fiscale et est responsable de ses propres dettes et obligations. La société mère contrôle la filiale, mais celle-ci jouit d’une plus grande autonomie opérationnelle.
Différences clés entre une succursale et une filiale :
- Personnalité juridique :
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- Succursale : n’a pas de personnalité juridique propre. C’est une extension de l’entreprise mère.
- Filiale : dispose d’une personnalité juridique propre. C’est une entité légale indépendante de l’entreprise mère.
- Responsabilité :
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- Succursale : l’entreprise mère est entièrement responsable des obligations et dettes de la succursale.
- Filiale : l’entreprise mère a une responsabilité limitée au capital apporté. La filiale est responsable de ses propres dettes et obligations.
- Fiscalité :
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- Succursale : les bénéfices de la succursale sont inclus dans la déclaration fiscale de l’entreprise mère. La taxation peut être plus complexe en raison de la double comptabilité (dans le pays d’origine et le pays où opère la succursale).
- Filiale : la filiale paie des impôts sur ses bénéfices dans le pays où elle opère. L’entreprise mère ne paie des impôts que sur les bénéfices qu’elle reçoit de la filiale, sous forme de dividendes.
- Autonomie opérationnelle :
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- Succursale: généralement, elle a moins d’autonomie opérationnelle et doit suivre les politiques et les procédures de l’entreprise mère.
- Filiale: elle bénéficie d’un degré plus élevé d’autonomie pour prendre des décisions opérationnelles et stratégiques.
- Capital et financement :
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- Succursale : le capital initial et le financement proviennent directement de l’entreprise mère.
- Filiale : peut obtenir un financement auprès de diverses sources, y compris l’émission d’actions ou de parts sociales et l’obtention de prêts en tant qu’entité indépendante.
Avantages de créer une succursale
- Contrôle direct : l’entreprise mère détient un contrôle direct et complet sur les opérations de la succursale, facilitant ainsi la mise en œuvre de politiques et de stratégies uniformes.
- Facilité d’établissement : la création d’une succursale peut être moins complexe et coûteuse que l’établissement d’une filiale, car elle ne nécessite pas la constitution d’une nouvelle entité légale.
- Simplicité comptable : étant donné qu’elle n’est pas une entité indépendante, la comptabilité de la succursale peut être plus simple et peut être intégrée directement à celle de l’entreprise mère.
Avantages de créer une filiale
- Responsabilité limitée : l’entreprise mère n’est pas responsable des dettes et obligations de la filiale, ce qui limite le risque financier.
- Autonomie opérationnelle : la filiale a la capacité de fonctionner de manière plus indépendante, s’adaptant mieux aux conditions du marché local et prenant des décisions plus agiles.
- Avantages fiscaux : la filiale peut profiter des avantages fiscaux locaux, et l’entreprise mère peut éviter la double imposition sur les bénéfices générés par la filiale.
- Flexibilité financière : la filiale peut lever des fonds auprès de diverses sources, ce qui peut être bénéfique pour sa croissance et son expansion.
Quelle est la meilleure option pour votre entreprise ?
La décision entre une succursale et une filiale dépendra de plusieurs facteurs, notamment du besoin de contrôle, de la gestion des risques, des implications fiscales et des stratégies opérationnelles. Si vous recherchez un plus grand contrôle et une structure plus simple, une succursale pourrait être la meilleure option. Au contraire, si vous préférez limiter la responsabilité et profiter des avantages fiscaux locaux, une filiale serait plus appropriée
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Jorge García Santiago, directeur d’ARA Global et expert en comptabilité fiscale
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