Jorge García Santiago, directeur d’ARA Global Asesoría de Empresas et expert en fiscalité, a publié un guide détaillé pour expliquer comment gérer une demande d’audit ou un contrôle fiscal espagnol. De la vérification de l’authenticité de la notification aux conséquences d’une non-réponse, ce guide offre une approche pratique pour se conformer aux exigences fiscales et éviter tout problème.
1. Vérifiez la notification dans une inspection fiscale espagnol
La première étape, selon Jorge García, consiste à s’assurer de l’authenticité de la notification reçue. En Espagne, les communications fiscales se font principalement par deux moyens :
- Notification électronique, en particulier pour les entreprises et les travailleurs indépendants, disponible dans la boîte électronique dédiée.
- Notification postale, envoyée par courrier recommandé à l’adresse fiscale.
Il est essentiel de vérifier :
- L’objet de la demande, pour comprendre les informations requises.
- Le délai de réponse, généralement de 10 à 15 jours ouvrables.
- Les instructions spécifiques, certaines demandes incluant des directives précises sur la marche à suivre.
2. Respectez les délais
Respecter les délais est fondamental. En règle générale, la réponse doit être envoyée dans les 10 à 15 jours ouvrables suivant la réception. Jorge García explique que, dans des cas exceptionnels, il est possible de demander une prolongation, mais celle-ci n’est pas toujours accordée.
3. Documents clés pour un contrôle fiscal espagnol
Il est essentiel de fournir des documents complets et précis. Selon ce guide, les documents les plus couramment requis incluent :
- Factures émises et reçues, organisées de manière chronologique.
- Livres comptables, tels que les registres des achats, des ventes et les bilans.
- Déclarations fiscales et justificatifs, comme ceux relatifs à la TVA ou à l’IRPF (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques).
La précision et la conformité à cette étape sont essentielles pour éviter des inspections supplémentaires.
4. Méthodes d’envoi dans le cadre d’un contrôle fiscal espagnol
Jorge García précise qu’il existe deux options pour présenter les documents requis :
- Présentation électronique : via le portail de l’administration fiscale, en utilisant un certificat numérique ou Cl@ve, dans la section “Réponse aux demandes et communications”.
- Présentation physique : dans les bureaux fiscaux, sur rendez-vous préalable, bien que cette option soit moins courante.
Conseil pratique : rassembler et envoyer tous les documents en une seule fois pour minimiser les demandes complémentaires.
5. Conséquences d’une absence de réponse à un contrôle fiscal espagnol
Ne pas répondre ou le faire de manière incorrecte peut entraîner des sanctions, qui varient selon la gravité de la situation. Les conséquences les plus courantes incluent :
- Amendes financières.
- Contrôles approfondis, avec un examen détaillé des déclarations précédentes.
- Intérêts et pénalités pour erreurs ou paiements incomplets.
En cas de non-réponse dans le délai imparti, une deuxième notification peut être envoyée, accompagnée d’avertissements plus stricts. Ignorer cette notification entraînera le lancement automatique d’une procédure de sanction.
Gérer un contrôle fiscal espagnol peut sembler complexe, mais s’appuyer sur des experts fait toute la différence. Chez ARA Global Asesoría de Empresas, notre équipe est spécialisée dans l’accompagnement des entreprises et des indépendants à chaque étape du processus.
De l’analyse de votre situation fiscale à la préparation et à la présentation des documents requis, notre approche stratégique garantit votre conformité tout en réduisant les risques et en optimisant les résultats.
Si vous avez reçu une notification ou souhaitez vous préparer à un contrôle fiscal espagnol, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour transformer une situation complexe en une opportunité de renforcer votre gestion fiscale.
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