Les cryptomonnaies et autres actifs numériques ont gagné en importance ces dernières années, en particulier dans l’économie mondiale, attirant ainsi l’attention des autorités fiscales. Cette année 2025, l’Agence fiscale espagnole a renforcé ses mécanismes de contrôle et de réglementation de ces actifs. À ce sujet, nous avons publié un nouvel article dans Le Petit Journal, où nous analysons les modifications les plus significatives en matière de fiscalité des cryptomonnaies et autres actifs détenus à l’étranger, qui concernent les résidents en Espagne.

Ces changements ont été mis en place avec des objectifs clairs : accroître la transparence, lutter contre l’évasion fiscale et aligner le traitement des cryptomonnaies sur celui des autres actifs financiers.

1. Nouvelle obligation de déclaration des cryptomonnaies via le Modèle 721

Depuis 2024, les résidents fiscaux en Espagne doivent déclarer leurs crypto-actifs détenus à l’étranger via le modèle 721, dès lors que la valeur totale dépasse 50 000 €.

Ce modèle est similaire au bien connu modèle 720, utilisé pour la déclaration des biens et droits à l’étranger, mais spécifiquement adapté aux actifs numériques.

L’Agence fiscale utilise ce dispositif pour mieux identifier les citoyens possédant des cryptomonnaies sur des plateformes étrangères et empêcher ainsi leur utilisation pour dissimuler des patrimoines non déclarés.

Que se passe-t-il en cas de non-respect de cette obligation ?

Ne pas respecter cette obligation entraîne des sanctions sévères, telles que :

  • Des amendes financières en cas d’omission ou d’erreur, ou en cas de déclaration tardive sans notification préalable.
  • En cas d’absence de déclaration, l’Administration peut considérer les montants non déclarés comme un gain patrimonial injustifié, entraînant ainsi une imposition plus lourde.

Il est donc essentiel que les contribuables détenant des cryptomonnaies sur des exchanges étrangers se renseignent sur cette obligation et effectuent leur déclaration dans les délais impartis.

2. Imposition des gains liés aux cryptomonnaies

Les plus-values issues de l’achat et de la vente de cryptomonnaies sont considérées comme des gains patrimoniaux et sont donc soumises à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF). L’Espagne a introduit en 2025 quelques modifications dans l’échelle d’imposition :

  • Jusqu’à 6 000 € : 19 %
  • De 6 000,01 à 50 000 € : 21 %
  • De 50 000,01 à 200 000 € : 23 %
  • De 200 000,01 à 300 000 € : 27 %
  • Plus de 300 000 € : 30 %

Cette nouvelle échelle représente une augmentation de 2 % pour les bénéfices dépassant 300 000 €, impactant principalement les grands investisseurs et les traders effectuant des volumes élevés de transactions.

Obligation de déclarer les gains dans la déclaration de revenus

Toutes les transactions impliquant des cryptomonnaies doivent être déclarées, même si elles ne sont pas converties en euros.

Les échanges entre cryptomonnaies (par exemple, échanger du Bitcoin contre de l’Ethereum) sont considérés comme des opérations imposables.

Si un contribuable reçoit des paiements en cryptomonnaies, ceux-ci doivent être déclarés comme des revenus du travail ou des activités économiques, en fonction de la nature de la transaction.

3. Réglementation des NFT et leur traitement fiscal

Les Tokens Non Fongibles (NFT) ont suscité beaucoup d’incertitudes fiscales ces dernières années. En Espagne, à partir de 2025, il est établi que :

  • La vente de NFT par des entreprises ou des travailleurs indépendants résidant en Espagne sera soumise à une TVA de 21 %.
  • Les transactions entre particuliers peuvent être exonérées de TVA, selon la localisation des parties concernées.
  • Les gains issus de la vente de NFT seront soumis à l’IRPF en tant que gains patrimoniaux.

Ces mesures renforceront le contrôle du marché des NFT et réduiront l’anonymat de ces transactions.

4. Mise en œuvre du cadre DAC8 pour l’échange d’informations

Depuis cette année 2025, l’Espagne applique le cadre DAC8, une directive de l’Union européenne obligeant les exchanges et plateformes de cryptomonnaies à informer les autorités fiscales de toutes les transactions de leurs utilisateurs.

Quelles en sont les conséquences ?

  • L’Agence fiscale aura accès à des informations détaillées sur les dépôts, retraits et transactions en cryptomonnaies.
  • Il sera plus difficile de dissimuler des actifs numériques sur des plateformes étrangères.
  • L’échange automatique de données entre les pays de l’Union européenne sera renforcé afin de prévenir la fraude fiscale.

Ce changement améliore la traçabilité des transactions en cryptomonnaies et met fin à l’idée que ces actifs sont totalement anonymes.

5. Sanctions en cas de non-respect des obligations fiscales

Les sanctions sont particulièrement sévères. En plus des amendes liées à la non-présentation du formulaire 721, les contribuables s’exposent à :

  • Des pénalités pour déclaration tardive, allant de 5 % à 20 % du montant dû.
  • Des contrôles fiscaux pouvant donner lieu à des redressements et des intérêts de retard.
  • Des sanctions financières élevées en cas de dissimulation de patrimoine, pouvant atteindre jusqu’à 150 % du montant fraudé.

Il est donc crucial pour les investisseurs en cryptomonnaies de tenir des registres détaillés de leurs transactions et de consulter un expert afin d’éviter tout problème avec l’Agence fiscale.

Conseils pratiques pour respecter la réglementation fiscale des cryptomonnaies

Étant donné la complexité du cadre réglementaire, il est recommandé aux contribuables de :

  1. Tenir un registre détaillé de leurs transactions en cryptomonnaies.
  2. Vérifier s’ils doivent déposer le formulaire 721 en cas de possession d’actifs numériques à l’étranger.
  3. Déclarer correctement leurs gains dans leur déclaration de revenus afin d’éviter les sanctions.
  4. Consulter un conseiller fiscal spécialisé en cryptomonnaies pour optimiser leur fiscalité et éviter les erreurs.

En conclusion, les modifications fiscales introduites en 2025 reflètent les efforts des autorités espagnoles pour réguler et contrôler le marché croissant des crypto-monnaies et autres actifs numériques.

Afin d’éviter des sanctions et de respecter pleinement la réglementation en vigueur, il est essentiel que les contribuables s’informent et planifient leur fiscalité de manière adéquate.

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