Le télétravail devient de plus en plus courant pour les professionnels qualifiés qui peuvent travailler de n’importe où dans le monde. Cependant, il soulève d’importantes questions fiscales, en particulier pour ceux qui télétravaillent en France mais vivent en Espagne, même s’ils travaillent pour une entreprise française.
Ara Global Asesoría a publié un article dans Le Petit Journal dans lequel nous analysons les principales règles relatives à la résidence fiscale, à l’imposition des salaires et à la manière d’éviter la double imposition entre les deux pays.
1) Résidence fiscale : Espagne ou France ?
La première chose à faire est de déterminer votre résidence fiscale, qui définira le pays dans lequel vous serez imposé sur vos revenus.
Selon la réglementation espagnole (loi sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques) et la convention de double imposition entre l’Espagne et la France, une personne est résidente fiscale en Espagne si elle remplit au moins l’un des critères suivants :
- Permanence en Espagne : si vous résidez en Espagne pendant plus de 183 jours au cours d’une année civile. Ces jours ne doivent pas nécessairement être consécutifs et sont comptabilisés même si vous quittez temporairement le pays.
- Centre d’intérêts économiques : si la plupart de vos revenus ou de vos investissements proviennent d’Espagne, vous êtes considéré comme ayant votre base économique en Espagne.
- Noyau familial : si votre conjoint et vos enfants mineurs résident en Espagne, l’administration fiscale considérera, sauf preuve du contraire, que vous êtes également résident fiscal en Espagne.
L’Espagne considère que vous êtes résident fiscal si vous remplissez l’un de ces critères. Par conséquent, vous devrez payer l’impôt en Espagne sur tous vos revenus, quelle qu’en soit la source.
Si vous ne remplissez pas ces conditions et que vous pouvez prouver que vous vivez toujours en France, vous serez imposé en France.
2) Imposition des salaires dans le cadre du télétravail international
Si vous résidez en Espagne mais que vous travaillez pour une entreprise française, le traitement fiscal de votre salaire dépendra de votre résidence fiscale en Espagne ou en France.
- Cas 1 : vous êtes résident fiscal en Espagne et vous travaillez à distance pour une entreprise française.
- L’Espagne appliquera l’IRPF à vos revenus, car vous êtes imposé en Espagne pour des revenus mondiaux.
- La société française pourrait retenir l’impôt à la source, mais vous pouvez demander l’application de la convention préventive de la double imposition pour éviter d’être imposé deux fois.
- Vous devez déclarer vos revenus en Espagne au moyen de la déclaration annuelle de revenus (formulaire 100).
- Cas 2 : vous êtes résident fiscal en France mais vous travaillez temporairement en Espagne.
- Vous restez imposé en France si vous passez moins de 183 jours en Espagne.
- Vous ne serez pas soumis à l’IRPF, sauf si l’entreprise dispose d’un établissement stable en Espagne.
- Il est important d’éviter de rester en Espagne au-delà du seuil de résidence fiscale.
- Cas 3 : Vous télétravaillez depuis l’Espagne pour une entreprise française en tant qu’indépendant (freelance)
- Si vous travaillez en tant qu’indépendant depuis l’Espagne, vous devez vous inscrire auprès de l’administration fiscale (formulaire 036/037) et de la sécurité sociale (régime spécial des travailleurs indépendants, RETA).
- Les factures doivent être émises avec la TVA pour être imposées en Espagne.
- L’entreprise française ne prélèvera pas d’impôt, mais vous devrez déclarer les revenus en Espagne au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
3. Éviter la double imposition entre l’Espagne et la France
- Si l’Espagne vous considère comme résident fiscal, vous pouvez appliquer le crédit d’impôt pour les impôts déjà payés en France.
- Si la France retient l’impôt à la source, vous pouvez le récupérer ou l’imputer sur l’impôt que vous devez payer en Espagne.
- Il est essentiel de déclarer correctement vos revenus et de présenter les documents nécessaires (comme le formulaire 1116 en Espagne pour prouver les impôts payés en France).
4. Cas pratique
- Il vit en Espagne toute l’année et est donc résident fiscal en Espagne.
- Son salaire provient d’une société française.
- Sa société française a retenu l’impôt à la source, mais Paul demande un crédit d’impôt en Espagne pour éviter la double imposition.
5. Conseils pour éviter les problèmes fiscaux
- Vérifiez votre situation fiscale avant de déménager afin d’éviter les surprises avec les autorités fiscales.
- Consultez un conseiller fiscal spécialisé en fiscalité internationale.
- Informez votre entreprise française de votre résidence fiscale afin qu’elle puisse appliquer correctement la convention de double imposition.
- Demandez les documents appropriés (certificat de résidence fiscale en Espagne, formulaire 1116 pour éviter la double imposition).
- Tenez un registre des jours passés dans chaque pays pour justifier de votre résidence fiscale en cas de contrôle.
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