Il est également fréquent que les contribuables arrivant en Espagne commettent certaines erreurs lors de l’établissement de leur déclaration de revenus. Celles-ci peuvent entraîner des amendes, des pénalités ou même une charge fiscale plus élevée que nécessaire.
Voici une liste des erreurs les plus courantes et des moyens de les éviter, comme l’explique Jorge García Santiago, directeur d’ARA Global Asesoría de Empresas, pour Le Petit Journal :
1. Ne pas comprendre le changement de résidence fiscale
C’est l’une des erreurs les plus fréquentes commise par les Français qui s’installent en Espagne : ne pas savoir quand et comment changer de résidence fiscale. Selon la législation espagnole, une personne est considérée comme résidente fiscale en Espagne si elle passe plus de 183 jours par an sur le territoire ou si le centre de ses intérêts économiques ou personnels (travail, famille, etc.) se trouve en Espagne.
Cela peut entraîner une double imposition, car de nombreuses personnes oublient de changer leur résidence fiscale de la France vers l’Espagne lorsqu’elles passent plus de 183 jours dans le pays. Dans ce cas, il est essentiel d‘informer les autorités fiscales espagnoles de votre nouvelle situation fiscale afin que vous puissiez remplir votre déclaration de revenus en Espagne au lieu de continuer à la remplir en France.
2. Ne pas déclarer tous les revenus provenant de différents pays
Les revenus provenant de l’étranger doivent également être déclarés correctement, et c’est une erreur courante de ne pas le faire. Les résidents fiscaux espagnols doivent déclarer tous leurs revenus, qu’ils proviennent d’Espagne ou de l’étranger, comme la France par exemple. Cela comprend : les salaires, les pensions, les loyers ou tout autre revenu provenant de France.
De nombreux contribuables l´ignorent, mais l’Espagne a conclu des accords avec de nombreux pays, dont la France, afin d’éviter la double imposition. Qu’est-ce que cela signifie ? Cela signifie que le contribuable peut déduire l’impôt payé en France sur les revenus gagnés en France, évitant ainsi de payer deux fois l’impôt sur le même revenu.
3. Ignorer les déductions fiscales pour les résidents fiscaux en Espagne
Une fois qu’un contribuable a établi sa résidence fiscale en Espagne, il peut bénéficier de certaines déductions fiscales qui réduiront considérablement son impôt. Cependant, de nombreux expatriés ne connaissent pas encore les déductions dont ils peuvent bénéficier :
- Déduction pour famille nombreuse : si vous avez trois enfants ou plus, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt.
- Déduction pour dons : les dons faits à une ONG ou à une autre organisation peuvent réduire le coût de votre déclaration d’impôts.
En Espagne, il existe également une déduction pour l’achat d’une résidence principale, mais elle ne s’applique qu’aux achats effectués avant 2013. Si vous louez votre logement, vous pouvez en bénéficier si le contrat a été signé avant 2015.
Il existe également des déductions régionales, qui varient en fonction de la communauté autonome. Par exemple, certaines régions offrent des déductions pour la naissance ou l’adoption d’enfants, pour les frais d’éducation, pour les transports publics ou pour les frais de location d’un logement.
C’est pourquoi il est essentiel de consulter les déductions spécifiques offertes par la Communauté autonome dans laquelle vous résidez ou allez résider.
4. Ne pas déclarer les biens et droits à l’étranger
Si une personne est résidente fiscale en Espagne et qu’elle possède des biens ou des droits en France ou dans d’autres pays, elle doit les déclarer dans sa déclaration fiscale.
En Espagne, les résidents fiscaux doivent déclarer leurs comptes bancaires à l’étranger au moyen du formulaire 720 (déclaration informative des biens et droits à l’étranger), qui doit être déposé chaque année. Ce formulaire ne concerne pas seulement les comptes bancaires, mais aussi les biens immobiliers (propriété en France, par exemple), les actions, les fonds d’investissement, l’assurance-vie et les autres actifs financiers que le particulier détient en dehors de l’Espagne.
La non-déclaration de ces actifs peut entraîner des sanctions, car l’absence de déclaration peut être considérée comme une infraction très grave.
Il est important de savoir que cette déclaration ne concerne pas le paiement de l’impôt sur les soldes de ces comptes ou actifs, mais leur déclaration et leur valeur à la fin de l’année.
5. Confusion avec le système fiscal des pensions et des retraites
Certains Français qui viennent vivre en Espagne perçoivent des pensions ou des retraites en France. Mais attention ! Ces revenus doivent être déclarés en Espagne, car il s’agit de leur résidence fiscale et le pays a le droit de les imposer. Cependant, il est vrai que de nombreux contribuables oublient la règle de la double imposition des pensions. En effet, l’Espagne et la France ont signé une convention fiscale qui permet aux pensions de ne pas être imposées dans les deux pays.
Cette convention dispose que les pensions de la sécurité sociale ne sont imposées que dans le pays d’origine, tandis que les pensions privées (provenant de fonds de retraite ou de plans de pension) sont imposées dans le pays de résidence. De nombreux expatriés ignorent cette règle et peuvent se retrouver à payer des impôts dans les deux pays.
6. Ignorer les déductions pour les revenus du travail ou les activités professionnelles
Toute personne travaillant en Espagne ou exerçant une activité indépendante (freelance) doit connaître les déductions fiscales qui peuvent être appliquées aux revenus. Les contribuables étrangers ignorent souvent qu’ils peuvent déduire les dépenses liées à leur activité professionnelle, telles que
- Les frais de bureau
- Les frais de transport
- Le matériel professionnel
Il est essentiel de savoir ce que vous pouvez déduire en tant que travailleur indépendant ou salarié pour réduire votre revenu imposable et éviter de payer plus d’impôts que nécessaire.
7. Ne pas soumettre la déclaration dans les délais
Il s’agit là d’une des erreurs les plus courantes. En Espagne, la période de dépôt de la déclaration fiscale se situe, en règle générale, entre avril et juin. Si la déclaration est déposée en dehors de cette période, des pénalités et des frais supplémentaires peuvent être appliqués, augmentant ainsi le montant à payer.
Chez ARA Global Asesoría de Empresas, si vous êtes résident fiscal en Espagne et que vous venez de France, nous pouvons vous aider à éviter les erreurs fiscales susmentionnées.
Nous sommes spécialisés dans la gestion des déclarations fiscales des expatriés et des clients internationaux, et nous veillons à ce que tous nos clients respectent toutes leurs obligations fiscales en Espagne, en optimisant leurs déductions et en appliquant correctement les conventions de double imposition entre les deux pays.
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