De nombreux entrepreneurs français qui exercent leur activité en Espagne le font via plusieurs sociétés, que ce soit pour diversifier, pour des raisons juridiques ou pour des stratégies commerciales. Avec le temps, cette structure peut devenir complexe à gérer, fiscalement inefficace et vulnérable d’un point de vue patrimonial.
La création d’une société holding permet de centraliser la gestion, d’optimiser les flux financiers et de réduire la charge fiscale, dans un cadre totalement légal et réglementé. Cet outil est particulièrement utile pour les entrepreneurs français résidant fiscalement en Espagne qui souhaitent consolider leur patrimoine professionnel de manière ordonnée et efficace.
Qu’est-ce qu’une société holding ?
Une société holding est une entité dont l’activité principale consiste à détenir et gérer des participations dans d’autres sociétés, en Espagne comme à l’étranger.
En Espagne, une holding peut prendre la forme d’une Sociedad Limitada (SL) ou d’une Sociedad Anónima (SA). Il n’existe pas de forme juridique spécifique pour ces sociétés : ce qui les définit, c’est leur fonction de contrôle sur d’autres entreprises, et non leur activité opérationnelle.
Ces sociétés sont pleinement régies par :
- La Loi sur les Sociétés de Capitaux (RDL 1/2010)
- La Loi sur l’Impôt sur les Sociétés (Loi 27/2014)
- La réglementation comptable et commerciale applicable
Avantages fiscaux et stratégiques d’une holding en Espagne
Exonération de 95 % sur les dividendes et plus-values (art. 21 LIS)
Un des avantages majeurs d’une holding est la possibilité d’appliquer une exonération de 95 % sur :
- Les dividendes reçus de ses filiales
- Les plus-values générées par la vente de participations
Conditions :
- Détenir au moins 5 % du capital de la filiale
- Avoir maintenu cette participation pendant au moins un an
- Que la filiale ne soit pas située dans un pays non coopératif (selon la réglementation en vigueur)
Exemple: Si une filiale distribue 100 000 € de dividendes à la holding, celle-ci ne sera imposée que sur 5 000 € au taux général de 25 %. Le reste (95 %) est exonéré, ce qui implique une charge fiscale effective de seulement 1,25 %.
Consolidation du contrôle et simplification opérationnelle
Regrouper plusieurs sociétés sous une même holding permet :
- D’unifier la prise de décision depuis la société mère
- D’organiser des structures de groupe plus transparentes
- De planifier conjointement l’activité de chaque filiale
- D’accéder plus facilement au financement pour l’ensemble du groupe
Optimisation de la distribution des bénéfices
Une holding peut retenir les dividendes au sein du groupe et décider de leur distribution à l’entrepreneur physique au moment fiscalement le plus opportun. Cela permet de :
- Reporter l’imposition à l’impôt sur le revenu jusqu’à la distribution effective
- Faciliter les réinvestissements depuis la holding
- Planifier la charge fiscale personnelle à moyen et long terme
Protection patrimoniale
La structure holding permet d’isoler les risques entre sociétés et de protéger les actifs stratégiques :
- Les biens immobiliers, marques ou investissements peuvent être détenus dans des sociétés différentes des sociétés opérationnelles
- Si une filiale rencontre des difficultés financières, cela n’affecte pas directement les autres
- Elle facilite la cession partielle du groupe ou l’entrée de nouveaux associés sur une partie seulement de l’activité
Avantages pour les résidents français en Espagne
Convention fiscale franco-espagnole
Grâce à la Convention signée entre la France et l’Espagne (BOE, 1997) :
- La double imposition sur les dividendes et plus-values est évitée
- Des retenues à la source réduites peuvent s’appliquer entre sociétés si les conditions de la convention sont respectées
De plus, si l’entrepreneur réside plus de 183 jours par an en Espagne et remplit les critères fiscaux, il est imposé uniquement en Espagne sur ses revenus mondiaux.
Comment constituer une société holding en Espagne ?
- Constitution d’une nouvelle société (SL ou SA)
- Rédaction des statuts adaptés, incluant l’activité de détention de participations
- Acquisition ou apport de participations dans d’autres sociétés
- Étude de la possibilité d’appliquer le régime fiscal spécial de restructuration (fusions, scissions, apports non monétaires) réglementé dans le Chapitre VII, Titre VII de la LIS
- Immatriculation auprès des autorités fiscales et du Registre du Commerce
- Analyse préalable de la substance économique et cohérence juridique
Précautions et exigences
La structure holding doit respecter toutes les exigences légales et fiscales :
- But économique réel : il ne suffit pas que la société existe, elle doit avoir une fonction opérationnelle
- Substance minimale : dans certains cas, une infrastructure administrative et décisionnelle est requise
- Contrôle formel : comptabilité correcte, respect des délais, livres et obligations fiscales
L’Agence Tributaria peut refuser l’exonération fiscale si elle considère que la structure est purement instrumentale ou s’il n’existe pas de motivation économique valable pour la restructuration.
Conclusion
La création d’une société holding en Espagne est une stratégie légale et efficace pour les entrepreneurs français qui gèrent plusieurs sociétés. Elle offre des avantages fiscaux clairs, améliore l’organisation patrimoniale et permet une planification d’entreprise plus efficiente.
Cependant, ce n’est pas une structure automatique ou générique. Elle nécessite une analyse préalable, une conception personnalisée et un strict respect de la réglementation.
Chez ARA Global Asesoría, nous sommes experts en structuration de holdings pour clients français ayant des intérêts en Espagne. Nous vous accompagnons depuis la conception initiale jusqu’à la mise en œuvre fiscale et juridique complète, avec une vision stratégique et sécurisée.
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