Le NIE (Número de Identidad de Extranjero) est un numéro personnel, unique et exclusif attribué par la Police nationale espagnole aux citoyens étrangers. Il permet d’identifier les non-résidents dans toutes leurs relations avec l’administration espagnole et est indispensable pour effectuer des démarches légales, fiscales ou économiques en Espagne.
Dans cet article, nous expliquons ce qu’est le NIE, à quoi il sert, quand il est nécessaire et comment l’obtenir en tant que non-résident.
Qu’est-ce que le NIE de non-résident ?
Le NIE de non-résident est un numéro attribué aux étrangers qui, sans résider en Espagne, doivent effectuer des démarches ayant une incidence juridique, fiscale ou économique dans le pays.
Il n’implique pas le droit de résider ou de travailler en Espagne, mais permet de se conformer aux obligations légales et fiscales.
Quand a-t-on besoin du NIE de non-résident ?
Les situations les plus fréquentes nécessitant un NIE sont:
- Acheter un bien immobilier en Espagne.
- Signer un acte notarié (par exemple, dans le cadre d’une succession).
- Ouvrir un compte bancaire en Espagne.
- Créer une société ou apparaître comme associé/administrateur d’une société espagnole.
- Remplir des obligations fiscales (paiement d’impôts, investissements, etc.).
Documents nécessaires
Pour demander le NIE de non-résident, il faut préparer les documents suivants :
- Formulaire EX-15
Demande officielle du NIE, dûment complétée et signée. - Pièce d’identité ou passeport
Original et copie intégrale de toutes les pages. - Justification du motif de la demande
Documents expliquant la raison de la demande :- Contrat de vente,
- Acte notarié,
- Lettre de la banque,
- Contrat commercial, etc.
- Paiement de la taxe 790, code 012: À régler avant de présenter la demande.
Où demander le NIE de non-résident ?
Il existe plusieurs voies officielles pour obtenir le NIE selon la situation du demandeur :
-
1. En Espagne : Bureaux d’Extranjería ou Commissariats de Police
- La demande peut être effectuée directement en Espagne dans les bureaux d’Extranjería ou certains commissariats de police habilités.
- Il est obligatoire de prendre rendez-vous en ligne via le site officiel de l’administration espagnole.
- Lors du rendez-vous, le demandeur doit présenter le formulaire EX-15, le passeport en cours de validité, les documents justificatifs et le reçu de paiement de la taxe 790-012.
- Après la demande, un reçu est délivré et le certificat NIE peut ensuite être récupéré.
Option courante pour ceux qui se trouvent déjà en Espagne ou peuvent se déplacer pour la démarche.
-
2. Dans le pays d’origine : Ambassades ou Consulats d’Espagne
- Les étrangers ne résidant pas encore en Espagne peuvent demander le NIE auprès de l’Ambassade ou du Consulat d’Espagne dans leur pays.
- La procédure varie selon chaque consulat, mais en général il faut fournir :
- Formulaire EX-15,
- Passeport original,
- Documents justificatifs,
- Reçu de paiement de la taxe consulaire (différente parfois de la taxe 790).
- Le consulat transmet la demande à l’Espagne pour l’attribution du NIE.
Idéal pour ceux qui ont besoin du NIE avant de se rendre en Espagne.
-
3. Via un représentant autorisé en Espagne
- La loi permet de demander le NIE par l’intermédiaire d’un représentant disposant d’un pouvoir notarié ou d’une procuration.
- Un avocat, un gestionnaire ou une société de conseil peut effectuer toutes les démarches au nom du demandeur.
- Il est également courant de faire appel à des agences de relocation, spécialisées dans l’accompagnement des expatriés et des professionnels étrangers pour toutes les démarches liées à l’installation en Espagne (NIE, inscription à la mairie, ouverture de comptes, etc.).
- Cela nécessite un pouvoir notarié délivré dans le pays d’origine (apostillé ou légalement reconnu par le consulat) et traduit en espagnol si nécessaire.
Option recommandée pour ceux qui souhaitent déléguer la démarche et simplifier leur installation en Espagne.
ℹ️ Note importante
Le NIE est délivré sous format certificat papier A4, et non sous forme de carte physique (contrairement au DNI ou à la carte de résident).
Erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas justifier correctement le motif de la demande.
- Présenter le formulaire EX-15 incomplet ou incorrect.
- Ne pas payer la taxe 790 avant le rendez-vous.
- Confondre le NIE avec un permis de résidence ou de travail.
Conclusion
Le NIE de non-résident est un document essentiel pour les étrangers souhaitant effectuer des démarches légales, fiscales ou économiques en Espagne. Même si la procédure peut sembler complexe, il existe plusieurs voies adaptées selon chaque situation.
Chez ARA Global Asesoría, nous conseillons nos clients sur les options les plus appropriées à leur cas et les accompagnons tout au long du processus, en facilitant, si nécessaire, le contact avec des professionnels spécialisés et des agences de relocation.
Recent Comments