par Admin | Oct 8, 2025 | Blog
La digitalisation comptable est un pilier essentiel de la modernisation des entreprises en Espagne. Deux des changements les plus significatifs sont la mise en place de Verifactu, la plateforme officielle d’enregistrement des factures, et l’obligation générale d’émettre des factures électroniques.
Comprendre la différence entre ces deux systèmes et les délais de mise en œuvre est fondamental, notamment pour les entreprises étrangères opérant en Espagne.
Verifactu : l’enregistrement officiel des factures
Verifactu est la plateforme homologuée par l’Administration espagnole permettant d’enregistrer et de contrôler toutes les factures émises et reçues. Son objectif est de garantir l’authenticité, l’intégrité et la traçabilité des documents comptables avant l’entrée en vigueur de l’obligation générale de facturation électronique.
Délais de mise en œuvre
- 1er janvier 2026 : obligatoire pour toutes les sociétés commerciales et les contribuables soumis à l’Impôt sur les Sociétés.
- 1er juillet 2026 : obligatoire pour les travailleurs indépendants et le reste des contribuables.
- Pendant l’année 2025, l’utilisation de Verifactu sera volontaire, permettant une adaptation progressive.
Fonctionnalités et avantages
- Enregistrement officiel des factures avec preuve auprès de l’Administration.
- Validation des données avant l’envoi afin de prévenir les erreurs et sanctions.
- Traçabilité complète et auditabilité de toutes les opérations comptables.
Facturation électronique obligatoire : émission numérique des factures
La facturation électronique obligatoire constitue l’étape suivante, exigeant l’émission et la réception des factures au format électronique via des plateformes certifiées, telles que Verifactu ou un logiciel homologué équivalent.
Délais
- Grandes entreprises (chiffre d’affaires supérieur à 8 millions €) : à partir du 1er janvier 2026.
- PME et travailleurs indépendants : jusqu’au 1er juillet 2026.
Exigences techniques
- Signature électronique garantissant authenticité et intégrité.
- Format structuré (Facturae ou XML compatible) pour assurer l’interopérabilité.
- Conservation minimale de quatre ans avec accès complet en cas de contrôle.
- Code QR et code alphanumérique pour vérification rapide.
Adaptation pour les entreprises étrangères
Pour les sociétés françaises ou autres entreprises internationales opérant en Espagne :
- Il est essentiel de registrer correctement les factures dans Verifactu via les partenaires spécialisés avec lesquels nous collaborons.
- Vérifier la compatibilité de leurs systèmes comptables avec les standards espagnols.
- Coordonner avec notre cabinet pour garantir une gestion fiscale et comptable correcte, en supervisant que tous les processus respectent la réglementation.
- Anticiper les délais légaux afin d’éviter sanctions ou problèmes de déductibilité des dépenses.
Conclusion
Verifactu et la facturation électronique obligatoire sont des étapes complémentaires vers la digitalisation comptable en Espagne. Chez ARA Global Asesoría, nous pouvons accompagner nos clients dans l’implémentation technique de cette nouvelle digitalisation comptable, tout en supervisant et en garantissant que la gestion fiscale et comptable de l’entreprise respecte pleinement la réglementation espagnole.
Ainsi, les entreprises peuvent bénéficier des avantages de la digitalisation sans prendre de risques ni commettre d’erreurs dans leurs obligations fiscales.
par Admin | Sep 1, 2025 | Blog
Le NIE (Número de Identidad de Extranjero) est un numéro personnel, unique et exclusif attribué par la Police nationale espagnole aux citoyens étrangers. Il permet d’identifier les non-résidents dans toutes leurs relations avec l’administration espagnole et est indispensable pour effectuer des démarches légales, fiscales ou économiques en Espagne.
Dans cet article, nous expliquons ce qu’est le NIE, à quoi il sert, quand il est nécessaire et comment l’obtenir en tant que non-résident.
Qu’est-ce que le NIE de non-résident ?
Le NIE de non-résident est un numéro attribué aux étrangers qui, sans résider en Espagne, doivent effectuer des démarches ayant une incidence juridique, fiscale ou économique dans le pays.
Il n’implique pas le droit de résider ou de travailler en Espagne, mais permet de se conformer aux obligations légales et fiscales.
Quand a-t-on besoin du NIE de non-résident ?
Les situations les plus fréquentes nécessitant un NIE sont:
- Acheter un bien immobilier en Espagne.
- Signer un acte notarié (par exemple, dans le cadre d’une succession).
- Ouvrir un compte bancaire en Espagne.
- Créer une société ou apparaître comme associé/administrateur d’une société espagnole.
- Remplir des obligations fiscales (paiement d’impôts, investissements, etc.).
Documents nécessaires
Pour demander le NIE de non-résident, il faut préparer les documents suivants :
- Formulaire EX-15
Demande officielle du NIE, dûment complétée et signée.
- Pièce d’identité ou passeport
Original et copie intégrale de toutes les pages.
- Justification du motif de la demande
Documents expliquant la raison de la demande :
- Contrat de vente,
- Acte notarié,
- Lettre de la banque,
- Contrat commercial, etc.
- Paiement de la taxe 790, code 012: À régler avant de présenter la demande.
Où demander le NIE de non-résident ?
Il existe plusieurs voies officielles pour obtenir le NIE selon la situation du demandeur :
-
1. En Espagne : Bureaux d’Extranjería ou Commissariats de Police
- La demande peut être effectuée directement en Espagne dans les bureaux d’Extranjería ou certains commissariats de police habilités.
- Il est obligatoire de prendre rendez-vous en ligne via le site officiel de l’administration espagnole.
- Lors du rendez-vous, le demandeur doit présenter le formulaire EX-15, le passeport en cours de validité, les documents justificatifs et le reçu de paiement de la taxe 790-012.
- Après la demande, un reçu est délivré et le certificat NIE peut ensuite être récupéré.
Option courante pour ceux qui se trouvent déjà en Espagne ou peuvent se déplacer pour la démarche.
-
2. Dans le pays d’origine : Ambassades ou Consulats d’Espagne
- Les étrangers ne résidant pas encore en Espagne peuvent demander le NIE auprès de l’Ambassade ou du Consulat d’Espagne dans leur pays.
- La procédure varie selon chaque consulat, mais en général il faut fournir :
- Formulaire EX-15,
- Passeport original,
- Documents justificatifs,
- Reçu de paiement de la taxe consulaire (différente parfois de la taxe 790).
- Le consulat transmet la demande à l’Espagne pour l’attribution du NIE.
Idéal pour ceux qui ont besoin du NIE avant de se rendre en Espagne.
-
3. Via un représentant autorisé en Espagne
- La loi permet de demander le NIE par l’intermédiaire d’un représentant disposant d’un pouvoir notarié ou d’une procuration.
- Un avocat, un gestionnaire ou une société de conseil peut effectuer toutes les démarches au nom du demandeur.
- Il est également courant de faire appel à des agences de relocation, spécialisées dans l’accompagnement des expatriés et des professionnels étrangers pour toutes les démarches liées à l’installation en Espagne (NIE, inscription à la mairie, ouverture de comptes, etc.).
- Cela nécessite un pouvoir notarié délivré dans le pays d’origine (apostillé ou légalement reconnu par le consulat) et traduit en espagnol si nécessaire.
Option recommandée pour ceux qui souhaitent déléguer la démarche et simplifier leur installation en Espagne.
ℹ️ Note importante
Le NIE est délivré sous format certificat papier A4, et non sous forme de carte physique (contrairement au DNI ou à la carte de résident).
Erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas justifier correctement le motif de la demande.
- Présenter le formulaire EX-15 incomplet ou incorrect.
- Ne pas payer la taxe 790 avant le rendez-vous.
- Confondre le NIE avec un permis de résidence ou de travail.
Conclusion
Le NIE de non-résident est un document essentiel pour les étrangers souhaitant effectuer des démarches légales, fiscales ou économiques en Espagne. Même si la procédure peut sembler complexe, il existe plusieurs voies adaptées selon chaque situation.
Chez ARA Global Asesoría, nous conseillons nos clients sur les options les plus appropriées à leur cas et les accompagnons tout au long du processus, en facilitant, si nécessaire, le contact avec des professionnels spécialisés et des agences de relocation.
par Admin | Août 6, 2025 | Blog
De plus en plus d’entreprises étrangères souhaitent s’implanter ou exercer une activité en Espagne : acquisition de biens immobiliers, recrutement de personnel, création d’une filiale ou prestation de services. L’une des premières démarches indispensables consiste à obtenir un NIF espagnol (Numéro d’Identification Fiscale).
Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est le NIF, dans quels cas il est requis et comment l’obtenir en tant qu’entreprise étrangère.
Qu’est-ce que le NIF pour les entreprises étrangères ?
Le NIF (Numéro d’Identification Fiscale) est un identifiant unique attribué par l’Agence Tributaria espagnole aux personnes physiques ou morales. Il est obligatoire, y compris pour les sociétés étrangères, dès lors qu’elles réalisent des opérations ayant une incidence fiscale en Espagne.
Dans quels cas une entreprise étrangère doit-elle demander un NIF espagnol ?
Une entreprise étrangère est tenue d’obtenir un NIF espagnol lorsqu’elle :
- Souhaite acheter un bien immobilier ou un local en Espagne.
- Envisage de créer une filiale ou une succursale.
- Prévoit de recruter du personnel ou de fournir des services sur le territoire espagnol.
- Participe en tant qu’associée ou administratrice dans une société espagnole.
Documents requis pour obtenir un NIF espagnol
Pour qu’une entreprise étrangère puisse obtenir un NIF, elle doit présenter une série de documents justifiant son existence légale ainsi que l’identité de son représentant. Voici les principaux documents demandés et leurs conditions :
1. Acte constitutif de la société (Statuts)
Ce document atteste de la création légale de l’entreprise dans son pays d’origine, de la composition de son organe d’administration ainsi que, le cas échéant, des personnes habilitées à la représenter (mandataires sociaux ou représentants désignés).
Selon la forme juridique, les personnes habilitées à représenter la société sont :
- – SA (Société Anonyme) : Président du conseil d’administration, Directeur général, Directeurs généraux délégués.
- – SARL (Société à Responsabilité Limitée) : Gérant (ou collège de gérance).
- – SAS (Société par Actions Simplifiée) : Président et, le cas échéant, Directeurs généraux.
- Il doit être apostillé ou légalisé, selon le pays.
S’il n’est pas rédigé en espagnol, une traduction assermentée en espagnol est exigée.
En dehors de ces mandataires sociaux, la société peut également désigner des mandataires pour des actes particuliers, par procuration (acte sous seing privé, acte notarié ou procès-verbal d’assemblée).
2. Extrait du registre du commerce du pays d’origine
Il prouve que l’entreprise est juridiquement active.
- Il doit être récent, apostillé ou légalisé.
- Il doit également être traduit en espagnol par un traducteur assermenté si nécessaire.
- Il doit faire apparaître le numéro d’identification fiscale de l’entreprise dans son pays (ex. : SIRET ou TVA intracommunautaire).
3. Pièce d’identité du représentant légal
La personne agissant au nom de l’entreprise doit fournir :
- Un passeport.
- Un NIE/DNI espagnol. Si le représentant ne possède pas encore de NIE, celui-ci doit être obtenu avant la demande de NIF.
4. Formulaire 036 – Déclaration d’immatriculation fiscale
- Une fois les documents précédents réunis, il faut déposer la demande de NIF à l’Agence Tributaria à l’aide du formulaire officiel 036.
- Ce formulaire doit être correctement rempli et signé par le représentant légal de l’entreprise.
Tous les documents étrangers doivent obligatoirement être apostillés ou légalisés et accompagnés d’une traduction assermentée en espagnol, sauf s’ils sont rédigés directement en espagnol.
Où déposer la demande ?
Le NIF peut être demandé :
- En personne, auprès de l’Agence Tributaria en Espagne.
- Par l’intermédiaire d’une société de conseil autorisée, comme ARA Global.
- En ligne, si le représentant dispose d’un certificat numérique espagnol.
Délais d’obtention
- Le NIF provisoire est généralement délivré dans un délai de 3 à 10 jours ouvrables.
- Depuis notre cabinet, nous pouvons l’obtenir en 1 jour ouvrable après réception de tous les documents requis.
Erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas légaliser/apostiller les documents étrangers.
- Oublier de fournir une traduction assermentée lorsque c’est requis.
- Présenter un formulaire 036 incomplet ou mal rempli.
- Ne pas avoir obtenu le NIE du représentant légal.
- Confondre l’obtention du NIF avec la création d’une société en Espagne (ce sont deux démarches distinctes).
Conclusion
L’obtention du NIF est une étape essentielle pour toute entreprise étrangère souhaitant exercer une activité en Espagne. Bien que la procédure puisse paraître complexe, elle peut être rapide et sécurisée avec un accompagnement professionnel.
Chez ARA Global Asesoría, nous sommes spécialisés dans l’accompagnement des entreprises étrangères tout au long du processus : obtention du NIF, création de sociétés et filiales, gestion juridique, comptable, fiscale et sociale en Espagne.
par Admin | Juin 25, 2025 | Blog
De nombreux entrepreneurs français qui exercent leur activité en Espagne le font via plusieurs sociétés, que ce soit pour diversifier, pour des raisons juridiques ou pour des stratégies commerciales. Avec le temps, cette structure peut devenir complexe à gérer, fiscalement inefficace et vulnérable d’un point de vue patrimonial.
La création d’une société holding permet de centraliser la gestion, d’optimiser les flux financiers et de réduire la charge fiscale, dans un cadre totalement légal et réglementé. Cet outil est particulièrement utile pour les entrepreneurs français résidant fiscalement en Espagne qui souhaitent consolider leur patrimoine professionnel de manière ordonnée et efficace.
Qu’est-ce qu’une société holding ?
Une société holding est une entité dont l’activité principale consiste à détenir et gérer des participations dans d’autres sociétés, en Espagne comme à l’étranger.
En Espagne, une holding peut prendre la forme d’une Sociedad Limitada (SL) ou d’une Sociedad Anónima (SA). Il n’existe pas de forme juridique spécifique pour ces sociétés : ce qui les définit, c’est leur fonction de contrôle sur d’autres entreprises, et non leur activité opérationnelle.
Ces sociétés sont pleinement régies par :
- La Loi sur les Sociétés de Capitaux (RDL 1/2010)
- La Loi sur l’Impôt sur les Sociétés (Loi 27/2014)
- La réglementation comptable et commerciale applicable
Avantages fiscaux et stratégiques d’une holding en Espagne
Exonération de 95 % sur les dividendes et plus-values (art. 21 LIS)
Un des avantages majeurs d’une holding est la possibilité d’appliquer une exonération de 95 % sur :
- Les dividendes reçus de ses filiales
- Les plus-values générées par la vente de participations
Conditions :
- Détenir au moins 5 % du capital de la filiale
- Avoir maintenu cette participation pendant au moins un an
- Que la filiale ne soit pas située dans un pays non coopératif (selon la réglementation en vigueur)
Exemple: Si une filiale distribue 100 000 € de dividendes à la holding, celle-ci ne sera imposée que sur 5 000 € au taux général de 25 %. Le reste (95 %) est exonéré, ce qui implique une charge fiscale effective de seulement 1,25 %.
Consolidation du contrôle et simplification opérationnelle
Regrouper plusieurs sociétés sous une même holding permet :
- D’unifier la prise de décision depuis la société mère
- D’organiser des structures de groupe plus transparentes
- De planifier conjointement l’activité de chaque filiale
- D’accéder plus facilement au financement pour l’ensemble du groupe
Optimisation de la distribution des bénéfices
Une holding peut retenir les dividendes au sein du groupe et décider de leur distribution à l’entrepreneur physique au moment fiscalement le plus opportun. Cela permet de :
- Reporter l’imposition à l’impôt sur le revenu jusqu’à la distribution effective
- Faciliter les réinvestissements depuis la holding
- Planifier la charge fiscale personnelle à moyen et long terme
Protection patrimoniale
La structure holding permet d’isoler les risques entre sociétés et de protéger les actifs stratégiques :
- Les biens immobiliers, marques ou investissements peuvent être détenus dans des sociétés différentes des sociétés opérationnelles
- Si une filiale rencontre des difficultés financières, cela n’affecte pas directement les autres
- Elle facilite la cession partielle du groupe ou l’entrée de nouveaux associés sur une partie seulement de l’activité
Avantages pour les résidents français en Espagne
Convention fiscale franco-espagnole
Grâce à la Convention signée entre la France et l’Espagne (BOE, 1997) :
- La double imposition sur les dividendes et plus-values est évitée
- Des retenues à la source réduites peuvent s’appliquer entre sociétés si les conditions de la convention sont respectées
De plus, si l’entrepreneur réside plus de 183 jours par an en Espagne et remplit les critères fiscaux, il est imposé uniquement en Espagne sur ses revenus mondiaux.
Comment constituer une société holding en Espagne ?
- Constitution d’une nouvelle société (SL ou SA)
- Rédaction des statuts adaptés, incluant l’activité de détention de participations
- Acquisition ou apport de participations dans d’autres sociétés
- Étude de la possibilité d’appliquer le régime fiscal spécial de restructuration (fusions, scissions, apports non monétaires) réglementé dans le Chapitre VII, Titre VII de la LIS
- Immatriculation auprès des autorités fiscales et du Registre du Commerce
- Analyse préalable de la substance économique et cohérence juridique
Précautions et exigences
La structure holding doit respecter toutes les exigences légales et fiscales :
- But économique réel : il ne suffit pas que la société existe, elle doit avoir une fonction opérationnelle
- Substance minimale : dans certains cas, une infrastructure administrative et décisionnelle est requise
- Contrôle formel : comptabilité correcte, respect des délais, livres et obligations fiscales
L’Agence Tributaria peut refuser l’exonération fiscale si elle considère que la structure est purement instrumentale ou s’il n’existe pas de motivation économique valable pour la restructuration.
Conclusion
La création d’une société holding en Espagne est une stratégie légale et efficace pour les entrepreneurs français qui gèrent plusieurs sociétés. Elle offre des avantages fiscaux clairs, améliore l’organisation patrimoniale et permet une planification d’entreprise plus efficiente.
Cependant, ce n’est pas une structure automatique ou générique. Elle nécessite une analyse préalable, une conception personnalisée et un strict respect de la réglementation.
Chez ARA Global Asesoría, nous sommes experts en structuration de holdings pour clients français ayant des intérêts en Espagne. Nous vous accompagnons depuis la conception initiale jusqu’à la mise en œuvre fiscale et juridique complète, avec une vision stratégique et sécurisée.
par Admin | Mai 29, 2025 | Blog
ARA Global Asesoría est fière d’avoir été choisie comme partenaire pour gérer les aspects fiscaux, comptables et sociaux de la nouvelle filiale espagnole de Commodities Engineering, une entreprise suisse spécialisée dans les solutions logicielles pour le commerce international des matières premières.
L’expansion de cette société en Espagne s’inscrit dans une stratégie de croissance internationale axée sur les marchés européen et latino-américain. Notre pays s’est imposé comme une porte d’entrée stratégique pour les entreprises innovantes qui souhaitent opérer dans plusieurs juridictions à partir d’une base stable et compétitive.
Gestion spécialisée pour les filiales étrangères
Une fois la société constituée, ARA Global Asesoría a pris en charge la gestion continue de la filiale, en fournissant un service complet spécialement conçu pour les clients internationaux qui exigent fiabilité, agilité et respect rigoureux de la réglementation.
Nos services comprennent :
- Comptabilité financière mensuelle et établissement des bilans
- Déclarations fiscales périodiques : TVA, impôt sur les sociétés, retenues à la source, paiements fractionnés, formulaires d’information, etc.
- Gestion complète des ressources humaines : établissement des fiches de paie, contrats, assurances sociales et assistance lors des inspections
- Représentation et réponse aux demandes de l’administration fiscale ou de la sécurité sociale
- Conseil continu et suivi personnalisé du client, adapté à ses activités internationales
Grâce à notre expérience avec les groupes étrangers et à notre connaissance approfondie du cadre fiscal et social espagnol, nous sommes le partenaire idéal pour les entreprises qui ont besoin d’externaliser leur back-office en toute sécurité.
Valeur ajoutée pour les groupes internationaux
Notre proposition repose sur une approche pratique et proche, qui permet à nos clients d’opérer en toute sécurité juridique et sans détours administratifs. Nous connaissons les particularités des entreprises internationales qui s’implantent en Espagne : structures de groupe, opérations intracommunautaires, conventions de double imposition, planification fiscale… et nous apportons des solutions adaptées à chaque situation.
De plus, dans un contexte de plus en plus réglementé et dynamique, il est essentiel de pouvoir compter sur un interlocuteur fiable et à jour pour respecter toutes les obligations légales sans négliger l’activité.
Votre entreprise opère-t-elle ou souhaite-t-elle opérer en Espagne ?
Que vous soyez une entreprise étrangère qui commence son expansion ou une filiale déjà implantée à la recherche d’un conseil fiable, chez ARA Global Asesoría, nous sommes prêts à vous accompagner. Notre équipe de fiscalistes, de comptables et d’experts en droit du travail vous aidera à gérer tous les aspects opérationnels avec efficacité, clarté et transparence totale.
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