Jorge García Santiago, directeur d’ARA Global Asesoría de Empresas et expert en fiscalité, a publié un guide détaillé pour expliquer comment gérer une demande d’audit ou un contrôle fiscal espagnol. De la vérification de l’authenticité de la notification aux conséquences d’une non-réponse, ce guide offre une approche pratique pour se conformer aux exigences fiscales et éviter tout problème.

1. Vérifiez la notification dans une inspection fiscale espagnol

La première étape, selon Jorge García, consiste à s’assurer de l’authenticité de la notification reçue. En Espagne, les communications fiscales se font principalement par deux moyens :

• Notification électronique, en particulier pour les entreprises et les travailleurs indépendants, disponible dans la boîte électronique dédiée.
• Notification postale, envoyée par courrier recommandé à l’adresse fiscale.

Il est essentiel de vérifier :

• L’objet de la demande, pour comprendre les informations requises.
• Le délai de réponse, généralement de 10 à 15 jours ouvrables.
• Les instructions spécifiques, certaines demandes incluant des directives précises sur la marche à suivre.

2. Respectez les délais

Respecter les délais est fondamental. En règle générale, la réponse doit être envoyée dans les 10 à 15 jours ouvrables suivant la réception. Jorge García explique que, dans des cas exceptionnels, il est possible de demander une prolongation, mais celle-ci n’est pas toujours accordée.

3. Documents clés pour un contrôle fiscal espagnol

Il est essentiel de fournir des documents complets et précis. Selon ce guide, les documents les plus couramment requis incluent :

• Factures émises et reçues, organisées de manière chronologique.
• Livres comptables, tels que les registres des achats, des ventes et les bilans.
• Déclarations fiscales et justificatifs, comme ceux relatifs à la TVA ou à l’IRPF (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques).

La précision et la conformité à cette étape sont essentielles pour éviter des inspections supplémentaires.

4. Méthodes d’envoi dans le cadre d’un contrôle fiscal espagnol

Jorge García précise qu’il existe deux options pour présenter les documents requis :

1. Présentation électronique : via le portail de l’administration fiscale, en utilisant un certificat numérique ou Cl@ve, dans la section “Réponse aux demandes et communications”.
2. Présentation physique : dans les bureaux fiscaux, sur rendez-vous préalable, bien que cette option soit moins courante.

Conseil pratique : rassembler et envoyer tous les documents en une seule fois pour minimiser les demandes complémentaires.

5. Conséquences d’une absence de réponse à un contrôle fiscal espagnol

Ne pas répondre ou le faire de manière incorrecte peut entraîner des sanctions, qui varient selon la gravité de la situation. Les conséquences les plus courantes incluent :

• Amendes financières.
• Contrôles approfondis, avec un examen détaillé des déclarations précédentes.
• Intérêts et pénalités pour erreurs ou paiements incomplets.

En cas de non-réponse dans le délai imparti, une deuxième notification peut être envoyée, accompagnée d’avertissements plus stricts. Ignorer cette notification entraînera le lancement automatique d’une procédure de sanction.

Gérer un contrôle fiscal espagnol peut sembler complexe, mais s’appuyer sur des experts fait toute la différence. Chez ARA Global Asesoría de Empresas, notre équipe est spécialisée dans l’accompagnement des entreprises et des indépendants à chaque étape du processus.

De l’analyse de votre situation fiscale à la préparation et à la présentation des documents requis, notre approche stratégique garantit votre conformité tout en réduisant les risques et en optimisant les résultats.

Si vous avez reçu une notification ou souhaitez vous préparer à un contrôle fiscal espagnol, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour transformer une situation complexe en une opportunité de renforcer votre gestion fiscale.

 Cliquez ici pour lire l’article complet dans Le Petit Journal.

Dans un récent article publié dans Le petit journal, Jorge García, directeur d’ARA Global Asesoría de Empresas, présente la « Loi Mbappé », une nouvelle mesure fiscale dans la Communauté de Madrid visant à attirer les investisseurs étrangers dès 2025. Inspirée par le célèbre footballeur français Kylian Mbappé, cette loi cherche à dynamiser l’économie madrilène et à attirer des capitaux internationaux en offrant des avantages fiscaux aux investisseurs remplissant des conditions spécifiques de résidence et d’engagement financier.

Quels avantages offre la « Loi Mbappé » ?

Comme l’explique García, cette loi permet une réduction de la part régionale de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF) pour les nouveaux résidents fiscaux qui s’installent à Madrid et réalisent un investissement significatif dans des entreprises locales. Cet avantage, réservé à la portion de l’IRPF gérée par la Communauté de Madrid, permet de diminuer la charge fiscale pour les contribuables qui répondent aux conditions de la loi.

Principales conditions d’éligibilité

1. Résidence fiscale à Madrid : García précise que l’un des critères pour bénéficier de cet avantage est d’établir une résidence fiscale à Madrid et de la conserver pendant au moins six ans. Si le contribuable déménage hors de la région avant la fin de cette période, l’avantage fiscal serait perdu.
2. Conditions d’investissement : la loi exige des investissements substantiels dans des secteurs non liés à l’immobilier, comme la technologie, les industries émergentes ou les services professionnels, afin de stimuler des secteurs stratégiques. De plus, l’investisseur ne doit pas occuper un rôle exécutif au sein de l’entreprise bénéficiaire, garantissant que son capital favorise le développement de l’entreprise sans conflit d’intérêts.
3. Délais pour l’investissement et la déduction : les contribuables doivent réaliser l’investissement durant l’année d’arrivée ou l’année suivante, avec la possibilité de reporter tout solde non appliqué sur les exercices fiscaux futurs. Cette flexibilité, souligne García, permet d’optimiser les déductions en fonction des performances des investissements.

Exemples d’applications et bénéficiaires potentiels

Bien que la « Loi Mbappé » soit souvent associée aux personnalités sportives, elle s’adresse aussi aux entrepreneurs, investisseurs en capital-risque et détenteurs de grands patrimoines. Par exemple, un entrepreneur avec des revenus annuels d’environ 5 millions d’euros pourrait bénéficier de cette déduction, à condition d’investir dans les secteurs ciblés.

Débats et avis contraires sur la Loi

Cette mesure a suscité des opinions divergentes : certains pensent qu’elle renforcera Madrid comme destination d’investissements stratégiques en Europe, tandis que d’autres craignent qu’elle ne profite essentiellement aux grandes fortunes, aggravant ainsi les inégalités fiscales en Espagne. En outre, l’exigence d’une résidence prolongée pourrait limiter son attrait pour les personnes à forte mobilité internationale.

Soutien d’ARA Global Empresarial pour les Investisseurs

Chez ARA Global Asesoría de Empresas, Jorge García et son équipe offrent des services de conseil fiscal et de planification stratégique aux nouveaux résidents et investisseurs souhaitant tirer parti de la « Loi Mbappé ». De la création de stratégies d’investissement à l’optimisation des déductions fiscales, l’équipe garantit que les clients bénéficient pleinement des avantages offerts par la loi.

Pour plus d’informations sur cette loi et sur les services d’ARA Global Asesoría de Empresas, n’hésitez pas à nous contacter.

 Cliquez ici pour lire l’article complet dans Le Petit Journal.

Nous sommes heureux d’annoncer qu’Ara Global Asesoría de Empresas a été l’auteur d’un article dans Le Petit Journal, où nous abordons en détail la convention de double imposition entre la France et l’Espagne, un accord crucial pour optimiser la fiscalité des résidents français en Espagne. Dans cet article, nous explorons comment cette convention, en vigueur depuis 1995, facilite l’élimination de la double imposition, un problème qui touche de nombreux citoyens vivant entre les deux pays.

Qu’est-ce qu’une convention de double imposition ?

Comme nous le détaillons dans l’article de Le Petit Journal, la convention de double imposition est un accord international qui a pour objectif d’éviter qu’un même revenu soit imposé deux fois dans deux pays différents. Cela est particulièrement pertinent pour les Français qui s’installent en Espagne pour travailler, investir ou profiter de leur retraite. La convention non seulement aide à éviter la double imposition, mais favorise également les échanges économiques entre les deux pays, évitant ainsi des charges fiscales excessives.

Principaux aspects de la convention entre la France et l’Espagne

L’article décrit en profondeur comment la convention établit des règles claires concernant la résidence fiscale. En essence, la résidence fiscale d’une personne est déterminée par des facteurs tels que son lieu de résidence principal ou le centre de ses intérêts vitaux. Si ces critères ne sont pas concluants, la convention permet d’utiliser des facteurs secondaires comme le centre des intérêts économiques ou la nationalité pour résoudre le conflit.

De plus, nous expliquons comment la convention régule l’imposition des revenus de manière efficace. Les revenus du travail, par exemple, sont imposés dans le pays où l’activité est exercée, mais le pays de résidence peut également inclure ces revenus dans son calcul d’impôts, en appliquant un crédit d’impôt pour éviter la double imposition. Dans le cas des pensions publiques, la convention spécifie qu’elles sont imposées dans le pays d’origine, tandis que les pensions privées peuvent être soumises à des impôts dans les deux pays, mais un crédit d’impôt est appliqué pour alléger la charge.

Pour les dividendes, intérêts et redevances, la convention établit qu’ils sont imposés dans les deux pays, mais avec des limites sur les taux d’imposition applicables, ce qui réduit la charge fiscale totale.

Élimination de la double imposition : méthodes clés

Comme nous l’expliquons dans l’article, la convention entre la France et l’Espagne utilise la méthode du crédit d’impôt comme principal outil pour éviter la double imposition. Ce mécanisme permet que l’impôt payé dans un pays soit déduit de l’impôt à payer dans l’autre, dans les limites établies. Par exemple, si un résident français reçoit des revenus en Espagne, l’impôt payé en Espagne sera crédité dans sa déclaration de revenus en France, évitant ainsi une double imposition complète.

Applications pratiques de la convention pour les résidents français en Espagne

Dans l’article du Petit Journal, nous détaillons également des exemples spécifiques de la manière dont cette convention bénéficie aux résidents français en Espagne. Les salaires et autres revenus du travail, par exemple, sont principalement imposés dans le pays où l’activité est exercée, en l’occurrence, l’Espagne. Si le travailleur est résident fiscal en France, il devra inclure ces revenus dans sa déclaration, mais bénéficiera du crédit d’impôt pour l’impôt payé en Espagne.

Nous avons également traité le cas des revenus issus d’activités artistiques ou sportives, qui sont imposables dans le pays où l’activité est exercée, même si le travailleur passe moins de 183 jours dans le pays. Les consultations temporaires peuvent également être soumises à l’impôt en Espagne si elles dépassent certaines limites.

En ce qui concerne les revenus immobiliers, nous expliquons comment, bien que les propriétaires soient imposés dans le pays où se trouve la propriété (dans ce cas, la France), ils doivent également déclarer ces revenus en Espagne. Cependant, la convention garantit que l’impôt payé en France est déduit de l’impôt à payer en Espagne, éliminant ainsi la possibilité de double imposition.

Enfin, pour les retraités, la situation peut être plus complexe. Dans notre article, nous soulignons que les pensions publiques françaises sont imposables uniquement en France, tandis que les pensions privées peuvent être soumises à des impôts dans les deux pays, le crédit d’impôt étant appliqué en Espagne pour l’impôt payé en France.

L’importance de compter sur une expertise spécialisée

Comme nous l’indiquons dans Le Petit Journal, malgré les avantages de la convention de double imposition, la fiscalité transfrontalière peut être compliquée. Il est essentiel de faire appel à des experts fiscaux qui connaissent parfaitement les réglementations des deux pays. Chez Ara Global Asesoría de Empresas, nous offrons un conseil complet pour les résidents français en Espagne, veillant à ce qu’ils respectent leurs obligations fiscales tout en optimisant leur situation pour minimiser la charge fiscale.

Conclusion

La convention de double imposition entre la France et l’Espagne est un outil essentiel pour les Français résidant en Espagne, permettant d’éviter la double imposition et offrant un cadre fiscal plus clair et favorable. Chez Ara Global Asesoría de Empresas, nous sommes fiers d’avoir partagé notre expertise dans Le Petit Journal, aidant les résidents à mieux comprendre leurs droits et obligations fiscales.

 Cliquez ici pour lire l’article complet dans Le Petit Journal.